Conditions Générales de Vente

Siège social :
Editions des Soixante SARL
60 rue de Dantzig - 75015 Paris
Siret : 804 361 954 00014
 
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur le site des Editions des Soixante. En commandant sur www.editionsdes60.com, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions des 60. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 -Les Editions des 60 se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
1.4 - Les produits demeurent la propriété des Editions des 60 jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués lors de la commande.
Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Il est possible de commander :
• Sur Internet
• Par courrier
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Les Editions des 60 se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Editions des 60 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Editions des 60 et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client, et au plus tard trente jours après la validation de la commande.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Les Editions des 60 se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de manquement de la part des Editions des 60 à son obligation de livraison du produit, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, les Editions des 60 la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par les Editions des 60 de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que les Editions de 60 ne se soit exécutée entre-temps.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
  Le client supporte la perte ou l’endommagement des biens  au moment où il prend physiquement possession des biens.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et aux Editions des 60 toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
Deux modalités de paiement sont proposées :
1) Le paiement sécurisé par carte bancaire
Pour le paiement de la commande, le client est invité à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d'autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées interdisant de fait toute propagation de l'information en clair sur le web. Plus généralement, les données confidentielles sont alors transmises au prestataire des Editions des 60 qui perçoit directement le paiement auprès de la banque du client.
Le débit de la carte est effectué dès la validation de la commande.
2) Le paiement par Paypal
3) Le paiement par chèque libellé à l’ordre des Editions des 60 et adressé par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, bon de commande) à Editions des 60; 60 rue de Dantzig, 75015 Paris, dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Droit légal de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sous réserve que celui-ci soit dans son état d'origine.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont àeffectuer accompagnés d’une copie de la facture.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris
7.2 Effets de la rétractation
Le remboursement de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par les Editions des 60.
Ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
En cas d’usage du droit de rétraction, le client supporte les frais de renvoi du produit.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Le client reste responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).
7.3 - Adresse de retour : contactez notre Service Clients.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7  seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition :
1) Pour passer commande
• Par courrier
Editions des 60 - 60 rue de Dantzig - 75015 Paris
• Par Email : e-boutique@editionsdes60.com
2) Pour exercer le droit de rétractation
Le Client doit contacter le Service Client exclusivement par courrier en respectant les conditions énoncées à l’article 7.

ARTICLE 10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les Editions des 60 sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites des Editions des 60 ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site des Editions des 60 est strictement interdite.
10.2 - Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et les Editions des 60 ne sauraient être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.